ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise)
L'ACRE permet une exonération de 50% des cotisations sociales pendant la première année d'activité. C'est un coup de pouce majeur au démarrage qui s'applique automatiquement pour les micro-entrepreneurs et sur demande pour les autres statuts.
Statuts applicables
Comment ça marche
L'ACRE accorde une exonération de 50% sur les cotisations sociales pendant les 4 premiers trimestres d'activité (12 mois). Les cotisations concernées sont : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base, invalidité-décès. Restent dues : la CSG/CRDS, la retraite complémentaire et la contribution a la formation professionnelle. Pour les micro-entrepreneurs, les taux de cotisations sont réduits de moitié la première année (ex : 11% au lieu de 21,1% en prestations de services BNC). Pour les TNS et assimilés salariés, l'exonération porte sur les cotisations calculées sur la rémunération dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS = 46 368 EUR en 2024).
Conditions d'éligibilité
- ✓Créer ou reprendre une activité (première immatriculation ou reprise)
- ✓Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes
- ✓Etre dans l'une des situations suivantes : demandeur d'emploi indemnisé, bénéficiaire du RSA/ASS/PreParE, avoir entre 18 et 25 ans (ou moins de 30 ans si reconnu handicapé), créer dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville), ou bénéficier du NACRE
- ✓Pour les micro-entrepreneurs : l'ACRE est automatique a la première création
- ✓Pour les autres statuts : demande a effectuer auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création
Exemple chiffré
Karim lance son activité de consultant en micro-entreprise avec un CA prévisionnel de 65 000 EUR en prestations de services (BNC). Sans ACRE, ses cotisations seraient de 21,1% x 65 000 = 13 715 EUR. Avec l'ACRE, le taux est réduit a 10,6% la première année, soit 6 890 EUR de cotisations. Economie ACRE : 6 825 EUR la première année.
Économie estimée
Economie de 2 000 a 10 000 EUR la première année selon le chiffre d'affaires et le statut. Pour un micro-entrepreneur avec 70 000 EUR de CA en prestation de services, l'économie est d'environ 3 850 EUR. Pour un gérant TNS avec 50 000 EUR de rémunération, l'économie peut atteindre 7 000 a 10 000 EUR.
Plafonds et limites
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